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SCI DU MESNIL

Fermée
Siren441 001 765SCI59138 BachantRadiée le 22 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 001 765. Son siège social est situé 29 RUE 29 rue de la Puissance, 59138 Bachant. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BAYE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2022.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
441 001 765
SIRET (siège)
441 001 765 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94441001765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 001 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 2002
Date de radiation
22 août 2022
Siège social
29 RUE 29 rue de la Puissance , 59138, Bachant
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

PB

PASCAL BAYE

Gérant

Depuis la création (08 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59138 BachantSiègeFermé

    441 001 765 00011 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 22 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 441 001 765. Le SIRET de son siège social est 441 001 765 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441001765.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par PASCAL BAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 29 RUE 29 rue de la Puissance, 59138 Bachant.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MESNIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2022.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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