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SCI DU MESNIL

Active
Siren450 213 889Société civile76150 MAROMMECréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 213 889, SCI DU MESNIL est une société civile créée le 29 septembre 2003. Elle est domiciliée 77 rue des Martyrs de la Resistance, 76150 Maromme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS LEFEBVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
450 213 889
SIRET (siège)
450 213 889 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02450213889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 213 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
77 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76150, MAROMME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

Acquisition de tous terrains, immeubles, exploitation par bail ou location administration.

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

FL

FRANCOIS LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

PL

PATRICE LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeActif

    450 213 889 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 76116 BLAINVILLE-CREVONFermé

    450 213 889 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 450 213 889. Le SIRET de son siège social est 450 213 889 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450213889.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par FRANCOIS LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 77 rue des Martyrs de la Resistance, 76150 Maromme.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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