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SCI DU MESNIL

Active
Siren479 207 409SCI14000 CAENCréée le 27 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MESNIL est une SCI immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 207 409. Elle est domiciliée 6 rue Neuve Bourg l'Abbe, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MERIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
479 207 409
SIRET (siège)
479 207 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80479207409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 207 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
6 RUE NEUVE BOURG L'ABBE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

AD

ANNE-MARIE DANOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

JM

JEAN-CLAUDE MERIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    479 207 409 00018 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 479 207 409. Le SIRET de son siège social est 479 207 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479207409.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par JEAN-CLAUDE MERIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 6 rue Neuve Bourg l'Abbe, 14000 Caen.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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