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SCI DU MESNIL

Active
Siren523 965 663SCI51520 SARRYCréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 965 663, SCI DU MESNIL est une SCI créée le 26 juillet 2010. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 51520 Sarry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PAYSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
523 965 663
SIRET (siège)
523 965 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70523965663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 965 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
20 GRANDE RUE, 51520, SARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

Constitution, gestion, exploitation et mise en valeur, de tout element de patrimoine immobilier, acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles; emprunt des fonds nécessaires, aliénation d'immeubles

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

JP

JEAN-PHILIPPE PAYSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

ST

SYLVIE THIEBAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51520 SARRYSiègeActif

    523 965 663 00017 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-07-05

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 523 965 663. Le SIRET de son siège social est 523 965 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70523965663.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par JEAN-PHILIPPE PAYSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 20 Grande rue, 51520 Sarry.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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