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SCI DU MESNIL

Active
Siren952 916 674SCI44230 Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MESNIL est une SCI immatriculée le 2 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 916 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 T RUE du Mesnil, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thibault CHAFFRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
952 916 674
SIRET (siège)
952 916 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81952916674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 916 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
17 T RUE du Mesnil, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, sans en modifier le caractère civil.

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

TC

Thibault CHAFFRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

CL

Caroline LEGALLOUDEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

S

SEQUOIA CAPITAL MANAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif

    952 916 674 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 952 916 674. Le SIRET de son siège social est 952 916 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81952916674.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par Thibault CHAFFRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 17 T RUE du Mesnil, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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