SCI DU METRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 405 224, SCI DU METRO est une SCI créée le 10 avril 1991. Son siège social est situé 3 RUE DE LA SAULAIE BAS DE POCE Bas de Poce, 49400 Distre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BRISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU METRO
INSEE- Dénomination
- SCI DU METRO
- SIREN
- 381 405 224
- SIRET (siège)
- 381 405 224 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95381405224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 405 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1991
- Siège social
- 3 RUE DE LA SAULAIE BAS DE POCE Bas de Poce, 49400, DISTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU METRO
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER QUE LA SOCIETE DESIRERAIT ACQUERIR GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES DE MEME NATURE ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE LE CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI DU METRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU METRO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU METRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 DISTRESiègeActif
381 405 224 00027 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820A
- 49400 SAUMURFermé
381 405 224 00019 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU METRO
INPIComptes annuels de SCI DU METRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU METRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU METRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU METRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU METRO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/12696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/08791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/07766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU METRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU METRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Jean Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Martine ; Associé indéfiniment responsable : BEHNAM Julie ; Associé indéfiniment responsable : TORRES Maud
- création
Date d'effet : 10 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DU METRO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU METRO ?
Le numéro SIREN de SCI DU METRO est 381 405 224. Le SIRET de son siège social est 381 405 224 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95381405224.
Qui dirige SCI DU METRO ?
SCI DU METRO est dirigée par MARTINE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU METRO ?
Le siège social de SCI DU METRO est situé 3 RUE DE LA SAULAIE BAS DE POCE Bas de Poce, 49400 Distre.
SCI DU METRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU METRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU METRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU METRO.
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