SCI DU MEUBLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MEUBLE est une SCI immatriculée le 25 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 505 009. Elle est domiciliée rue Francois Arago zone d Activites Commercia, 17200 Royan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD BIBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MEUBLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MEUBLE
- SIREN
- 348 505 009
- SIRET (siège)
- 348 505 009 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54348505009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 505 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 1988
- Siège social
- RUE FRANCOIS ARAGO ZONE D ACTIVITES COMMERCIA, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MEUBLE
Propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MEUBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MEUBLE
INSEEÉtablissements de SCI DU MEUBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
348 505 009 00012 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MEUBLE
INPIConformité de SCI DU MEUBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEUBLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024060403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24-14.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MEUBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU MEUBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEUBLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MEUBLE est 348 505 009. Le SIRET de son siège social est 348 505 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54348505009.
Qui dirige SCI DU MEUBLE ?
SCI DU MEUBLE est dirigée par GERARD BIBARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MEUBLE ?
Le siège social de SCI DU MEUBLE est situé rue Francois Arago zone d Activites Commercia, 17200 Royan.
SCI DU MEUBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MEUBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEUBLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Royan
- JURALOU17200 Royan
- SCI MILAGARE17200 Royan
- ISIS ATLANTE17200 Royan
- SCI DEFI17200 Royan
- SCI VERTHAMON DUMARTIN17200 Royan
- SCI 2 RUE CAUCHOISE17200 Royan
- LES 3 M17200 Royan
- SCI DAVID LOCATION DEPOT17200 Royan
- SCI BOISNARD BELMONT17200 Royan
- PERFORMANCE17200 Royan
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Royan
Entreprises du même secteur à Royan
Entreprises à Royan
Toutes les entreprises à Royan
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
