SCI DU MEUNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MEUNIER est une SCI immatriculée le 6 février 2017 sous le numéro SIREN 827 490 590. Elle est domiciliée 42 rue de Rocmetz, 59780 Willems. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOROTHEE HUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MEUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MEUNIER
- SIREN
- 827 490 590
- SIRET (siège)
- 827 490 590 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58827490590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 490 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 42 RUE DE ROCMETZ, 59780, WILLEMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MEUNIER
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DU MEUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MEUNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2017 à novembre 2017
Facque
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MEUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59780 WILLEMSSiègeActif
827 490 590 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MEUNIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEUNIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023057112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/05711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 septembre 2014 · N° 13/04861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MEUNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Facque, nom d'usage : Catel, Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DU MEUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MEUNIER est 827 490 590. Le SIRET de son siège social est 827 490 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827490590.
Qui dirige SCI DU MEUNIER ?
SCI DU MEUNIER est dirigée par DOROTHEE HUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MEUNIER ?
Le siège social de SCI DU MEUNIER est situé 42 rue de Rocmetz, 59780 Willems.
SCI DU MEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEUNIER.
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