SCI DU MI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MI est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 664 794. Son siège social est situé 581 Rte de la Chomette, 42660 Saint-Genest-Malifaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL COURBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MI
INSEE- Dénomination
- SCI DU MI
- SIREN
- 490 664 794
- SIRET (siège)
- 490 664 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490664794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 664 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 581 RTE DE LA CHOMETTE, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MI
l'acquisition de tous biens immobiliers la construction la rénovation la gestion par bail ou autrément de ces biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI DU MI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MI
INSEEÉtablissements de SCI DU MI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif
490 664 794 00016 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MI
INPIComptes annuels de SCI DU MI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 27 février 2026 · N° 23/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-15.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-22.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2015 · N° 13/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 janvier 2015 · N° 14/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2014 · N° 11/08630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MI ?
Le numéro SIREN de SCI DU MI est 490 664 794. Le SIRET de son siège social est 490 664 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490664794.
Qui dirige SCI DU MI ?
SCI DU MI est dirigée par DANIEL COURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MI ?
Le siège social de SCI DU MI est situé 581 Rte de la Chomette, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
SCI DU MI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MI.
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