SCI DU MICOCOULIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI DU MICOCOULIER est une SCI immatriculée le 10 août 2000 sous le numéro SIREN 432 612 703. Elle est domiciliée 980 CHE de Val de Rian, 83350 Ramatuelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ETIENNE FAMILY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCI DU MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MICOCOULIER
- SIREN
- 432 612 703
- SIRET (siège)
- 432 612 703 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43432612703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 612 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 2000
- Siège social
- 980 CHE de Val de Rian, 83350, Ramatuelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MICOCOULIER
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un immeuble, et autres opérations se rattachant à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MICOCOULIER
INSEEBODACCETIENNE FAMILY
Président de SAS
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MICOCOULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83350 RamatuelleSiègeActif
432 612 703 00012 · ouvert le 08 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MICOCOULIER
INPIConformité de SCI DU MICOCOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MICOCOULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Président : ETIENNE FAMILY
- création
Date d'effet : 10 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MICOCOULIER est 432 612 703. Le SIRET de son siège social est 432 612 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43432612703.
Qui dirige SCI DU MICOCOULIER ?
SCI DU MICOCOULIER est dirigée par ETIENNE FAMILY, président de sas.
Où se situe le siège social de SCI DU MICOCOULIER ?
Le siège social de SCI DU MICOCOULIER est situé 980 CHE de Val de Rian, 83350 Ramatuelle.
SCI DU MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MICOCOULIER.
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