SCI DU MIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MIDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 111 827. Son siège social est situé à Saint-Albin-de-Vaulserre (38480). Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CLARET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MIDI
INSEE- Dénomination
- SCI DU MIDI
- SIREN
- 378 111 827
- SIRET (siège)
- 378 111 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33378111827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 111 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- , 38480, SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MIDI
L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS ET L'EDIFICA- TION DE CONSTRUCTIONS EN VUE DE LEUR GESTION, LEUR MISE EN VALEUR, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION ET LEUR DOTATION
Finances de SCI DU MIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MIDI
INSEEÉtablissements de SCI DU MIDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRESiègeActif
378 111 827 00010 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MIDI
INPIComptes annuels de SCI DU MIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIDI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2023J00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00065
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01439
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025015583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MIDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DU MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIDI ?
Le numéro SIREN de SCI DU MIDI est 378 111 827. Le SIRET de son siège social est 378 111 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33378111827.
Qui dirige SCI DU MIDI ?
SCI DU MIDI est dirigée par PHILIPPE CLARET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MIDI ?
Le siège social de SCI DU MIDI est situé 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre.
SCI DU MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIDI.
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