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SCI DU MIEL

Active
Siren490 349 792SCI44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNECréée le 31 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU MIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 349 792. Son siège social est situé Les Doitorelles, 44520 La Meilleraye-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE PLATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MIEL

Dénomination
SCI DU MIEL
SIREN
490 349 792
SIRET (siège)
490 349 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59490349792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 349 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
LES DOITORELLES, 44520, LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MIEL

acquisition, gestion par voie de location ou autrement de tout bien ou droit réel immobilier

Finances de SCI DU MIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MIEL

SG

SARA GAULTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

MP

MICHEL PLANCHENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

AP

ALEXANDRE PLATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNESiègeActif

    490 349 792 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MIEL est 490 349 792. Le SIRET de son siège social est 490 349 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490349792.

Qui dirige SCI DU MIEL ?

SCI DU MIEL est dirigée par ALEXANDRE PLATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MIEL ?

Le siège social de SCI DU MIEL est situé Les Doitorelles, 44520 La Meilleraye-de-Bretagne.

SCI DU MIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIEL.

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