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SCI DU MILAN

Active
Siren404 226 912SCI27410 LE NOYER-EN-OUCHECréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 226 912, SCI DU MILAN est une SCI créée le 11 mars 1996. Son siège social est situé 8 Che de l’Oree du Bois Hameau du Milan, 27410 Le Noyer-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN SAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MILAN

Dénomination
SCI DU MILAN
SIREN
404 226 912
SIRET (siège)
404 226 912 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37404226912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 226 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 330,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
8 CHE DE L’OREE DU BOIS HAMEAU DU MILAN, 27410, LE NOYER-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MILAN

Acquisition et aménagemnt de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI DU MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MILAN

IC

ISABELLE CARLIER

Autre

Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans

MS

MARTIN SAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans

LS

LEA SAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU MILAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27410 LE NOYER-EN-OUCHESiègeActif

    404 226 912 00024 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    404 226 912 00016 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MILAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MILAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MILAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 1996-02-06

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MILAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MILAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MILAN est 404 226 912. Le SIRET de son siège social est 404 226 912 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404226912.

Qui dirige SCI DU MILAN ?

SCI DU MILAN est dirigée par MARTIN SAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MILAN ?

Le siège social de SCI DU MILAN est situé 8 Che de l’Oree du Bois Hameau du Milan, 27410 Le Noyer-en-Ouche.

SCI DU MILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MILAN.

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