SCI DU MILLENAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI DU MILLENAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 923 102. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue De la Couloumine, 66200 Théza. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MASSENAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MILLENAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MILLENAIRE
- SIREN
- 422 923 102
- SIRET (siège)
- 422 923 102 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06422923102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 923 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue De la Couloumine, 66200, Théza
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MILLENAIRE
Propriété, gestion, location, entretien et administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU MILLENAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MILLENAIRE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MILLENAIRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66200 ThézaSiègeFermé
422 923 102 00038 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
422 923 102 00012 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 702C
- 66330 CABESTANYFermé
422 923 102 00020 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MILLENAIRE
INPIConformité de SCI DU MILLENAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MILLENAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MILLENAIRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/08900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 19 février 2025 · N° 20/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024001874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/04018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 20/05520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/08557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 février 2014 · N° 13/08446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MILLENAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MILLENAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DU MILLENAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MILLENAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MILLENAIRE est 422 923 102. Le SIRET de son siège social est 422 923 102 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422923102.
Qui dirige SCI DU MILLENAIRE ?
SCI DU MILLENAIRE est dirigée par JEAN MASSENAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MILLENAIRE ?
Le siège social de SCI DU MILLENAIRE est situé 10 RUE 10 Rue De la Couloumine, 66200 Théza.
SCI DU MILLENAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MILLENAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MILLENAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MILLENAIRE.
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