SCI DU MILLEURE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MILLEURE est une société civile immatriculée le 9 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 727 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 La Vallee, 91770 Saint-Vrain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JACQUELINE CEVERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MILLEURE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MILLEURE
- SIREN
- 413 727 660
- SIRET (siège)
- 413 727 660 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92413727660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 727 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 septembre 1997
- Siège social
- 25 LA VALLEE, 91770, SAINT-VRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MILLEURE
L'acquisition, exploitation et mise en valeur de tous terrain pour l'édification, la construction et l'exploitation que ce soit sous forme de bail, de location gérance ou autres Lequels terrains resteront la propriété de la société
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INSEEÉtablissements de SCI DU MILLEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91770 SAINT-VRAINSiègeActif
413 727 660 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MILLEURE
INPIConformité de SCI DU MILLEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MILLEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MILLEURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MILLEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MILLEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MILLEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MILLEURE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MILLEURE est 413 727 660. Le SIRET de son siège social est 413 727 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413727660.
Qui dirige SCI DU MILLEURE ?
SCI DU MILLEURE est dirigée par JACQUELINE CEVERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MILLEURE ?
Le siège social de SCI DU MILLEURE est situé 25 La Vallee, 91770 Saint-Vrain.
SCI DU MILLEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MILLEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MILLEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MILLEURE.
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