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SCI DU MILLEURE

Active
Siren413 727 660Société civile91770 SAINT-VRAINCréée le 09 septembre 1997

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MILLEURE est une société civile immatriculée le 9 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 727 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 La Vallee, 91770 Saint-Vrain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JACQUELINE CEVERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MILLEURE

Dénomination
SCI DU MILLEURE
SIREN
413 727 660
SIRET (siège)
413 727 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92413727660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 727 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
25 LA VALLEE, 91770, SAINT-VRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MILLEURE

L'acquisition, exploitation et mise en valeur de tous terrain pour l'édification, la construction et l'exploitation que ce soit sous forme de bail, de location gérance ou autres Lequels terrains resteront la propriété de la société

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Finances de SCI DU MILLEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MILLEURE

JC

JACQUELINE CEVERT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MILLEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91770 SAINT-VRAINSiègeActif

    413 727 660 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MILLEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU MILLEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MILLEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MILLEURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MILLEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MILLEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MILLEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MILLEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MILLEURE est 413 727 660. Le SIRET de son siège social est 413 727 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413727660.

Qui dirige SCI DU MILLEURE ?

SCI DU MILLEURE est dirigée par JACQUELINE CEVERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MILLEURE ?

Le siège social de SCI DU MILLEURE est situé 25 La Vallee, 91770 Saint-Vrain.

SCI DU MILLEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MILLEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MILLEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MILLEURE.