Checkers

SCI DU MIMOSA

Active
Siren483 732 830SCI77167 POLIGNYCréée le 16 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 732 830, SCI DU MIMOSA est une SCI créée le 16 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Nanteau Bouchereau, 77167 Poligny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BOMBERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MIMOSA

Dénomination
SCI DU MIMOSA
SIREN
483 732 830
SIRET (siège)
483 732 830 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29483732830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 732 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2005
Siège social
22 RTE DE NANTEAU BOUCHEREAU, 77167, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MIMOSA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MIMOSA

AB

ALAIN BOMBERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

EL

EVELYNE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77167 POLIGNYSiègeActif

    483 732 830 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIMOSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI DU MIMOSA est 483 732 830. Le SIRET de son siège social est 483 732 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483732830.

Qui dirige SCI DU MIMOSA ?

SCI DU MIMOSA est dirigée par ALAIN BOMBERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MIMOSA ?

Le siège social de SCI DU MIMOSA est situé 22 Rte de Nanteau Bouchereau, 77167 Poligny.

SCI DU MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIMOSA.