SCI DU MIMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 553 198, SCI DU MIMOSA est une SCI créée le 19 avril 2007. Elle est domiciliée 1 rue de la Vieille Forge, 22400 Andel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PIERRE-YVES BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MIMOSA
INSEE- Dénomination
- SCI DU MIMOSA
- SIREN
- 497 553 198
- SIRET (siège)
- 497 553 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35497553198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 553 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 1 RUE DE LA VIEILLE FORGE, 22400, ANDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU MIMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MIMOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU MIMOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 ANDELSiègeActif
497 553 198 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU MIMOSA
INPIComptes annuels de SCI DU MIMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIMOSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MIMOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DU MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIMOSA ?
Le numéro SIREN de SCI DU MIMOSA est 497 553 198. Le SIRET de son siège social est 497 553 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497553198.
Qui dirige SCI DU MIMOSA ?
SCI DU MIMOSA est dirigée par PIERRE-YVES BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MIMOSA ?
Le siège social de SCI DU MIMOSA est situé 1 rue de la Vieille Forge, 22400 Andel.
SCI DU MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIMOSA.
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