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SCI DU MINAGE

Active
Siren314 788 613Société civile16000 ANGOULEMECréée le 15 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 788 613, SCI DU MINAGE est une société civile créée le 15 janvier 1979. Elle est domiciliée 5 rue de Paris, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE POITOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MINAGE

Dénomination
SCI DU MINAGE
SIREN
314 788 613
SIRET (siège)
314 788 613 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41314788613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 788 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1979
Siège social
5 RUE DE PARIS, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MINAGE

acquisitions, administrations ventes d'immeubles.

Finances de SCI DU MINAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MINAGE

JB

JOHN BERNIER

Associé indéfiniment responsable

SP

SUZANNE POITOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MINAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    314 788 613 00029 · ouvert le 06 juillet 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MINAGE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MINAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MINAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MINAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MINAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MINAGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MINAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : POITOU Suzanne Jeannine. Associé indéfiniment responsable : BERNIER John Henry. Associé indéfiniment responsable : STONE Anthony.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI DU MINAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MINAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MINAGE est 314 788 613. Le SIRET de son siège social est 314 788 613 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41314788613.

Qui dirige SCI DU MINAGE ?

SCI DU MINAGE est dirigée par SUZANNE POITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MINAGE ?

Le siège social de SCI DU MINAGE est situé 5 rue de Paris, 16000 Angouleme.

SCI DU MINAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MINAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MINAGE.

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