SCI DU MINAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MINAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 290 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che du Bourg au Lac, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. RAPHAEL FERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MINAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MINAGE
- SIREN
- 883 290 652
- SIRET (siège)
- 883 290 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69883290652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 290 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 mai 2020
- Siège social
- 19 CHE DU BOURG AU LAC, 16800, SOYAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MINAGE
L'acquisition, l'apport à la propriété, la transformation, la construction, l'administration, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU MINAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MINAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU MINAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16800 SOYAUXSiègeActif
883 290 652 00014 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU MINAGE
INPIComptes annuels de SCI DU MINAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MINAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MINAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MINAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MINAGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-10.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MINAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-11 · Début d'activité : 2020-03-04
- création
Date d'effet : 11 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DU MINAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MINAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MINAGE est 883 290 652. Le SIRET de son siège social est 883 290 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69883290652.
Qui dirige SCI DU MINAGE ?
SCI DU MINAGE est dirigée par RAPHAEL FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MINAGE ?
Le siège social de SCI DU MINAGE est situé 19 Che du Bourg au Lac, 16800 Soyaux.
SCI DU MINAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MINAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MINAGE.
Entreprises similaires
Même activité à Soyaux