SCI DU MIRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 683 842, SCI DU MIRAIL est une SCI créée le 3 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Mirail, 32700 Lectoure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLES-ANTOINE HOCHMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MIRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MIRAIL
- SIREN
- 419 683 842
- SIRET (siège)
- 419 683 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419683842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 683 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1998
- Siège social
- AU MIRAIL, 32700, LECTOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MIRAIL
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI DU MIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MIRAIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MIRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeActif
419 683 842 00019 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MIRAIL
INPIComptes annuels de SCI DU MIRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MIRAIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-87.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MIRAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOCHMAN Charles-Antoine, Achille, Edgar
- création
Date d'effet : 03 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DU MIRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MIRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MIRAIL est 419 683 842. Le SIRET de son siège social est 419 683 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419683842.
Qui dirige SCI DU MIRAIL ?
SCI DU MIRAIL est dirigée par CHARLES-ANTOINE HOCHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MIRAIL ?
Le siège social de SCI DU MIRAIL est situé Au Mirail, 32700 Lectoure.
SCI DU MIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MIRAIL.
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