SCI DU MISCANTHUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MISCANTHUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2008, identifiée par le SIREN 505 113 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 1657 Rte de Rouvray Catillon, 76440 Roncherolles-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIEN LEFRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MISCANTHUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MISCANTHUS
- SIREN
- 505 113 803
- SIRET (siège)
- 505 113 803 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49505113803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 113 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2008
- Siège social
- 1657 RTE DE ROUVRAY CATILLON, 76440, RONCHEROLLES-EN-BRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MISCANTHUS
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI DU MISCANTHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MISCANTHUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Axelle Andrée Eugénie né LOUIS BROTONS
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2008 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MISCANTHUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76440 RONCHEROLLES-EN-BRAYSiègeActif
505 113 803 00025 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 6820B
- 76116 CATENAYFermé
505 113 803 00017 · ouvert le 06 juin 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU MISCANTHUS
INPIComptes annuels de SCI DU MISCANTHUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MISCANTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MISCANTHUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISCANTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MISCANTHUS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MISCANTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MISCANTHUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2008-06-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-06-06
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur SCI DU MISCANTHUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISCANTHUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MISCANTHUS est 505 113 803. Le SIRET de son siège social est 505 113 803 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49505113803.
Qui dirige SCI DU MISCANTHUS ?
SCI DU MISCANTHUS est dirigée par EMILIEN LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MISCANTHUS ?
Le siège social de SCI DU MISCANTHUS est situé 1657 Rte de Rouvray Catillon, 76440 Roncherolles-en-Bray.
SCI DU MISCANTHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MISCANTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MISCANTHUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MISCANTHUS.
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