SCI DU MISCANTHUS

Active

Siren531 667 293SCI35240 MARCILLE-ROBERTCréée le 12 avril 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 667 293, SCI DU MISCANTHUS est une SCI créée le 12 avril 2011. Elle est domiciliée Buoeuf, 35240 Marcille-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE BLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MISCANTHUS

INSEE

Dénomination: SCI DU MISCANTHUS
SIREN: 531 667 293
SIRET (siège): 531 667 293 00017
N° TVA intracommunautaire: FR45531667293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 667 293
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 avril 2011
Siège social: BUOEUF, 35240, MARCILLE-ROBERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU MISCANTHUS

la propriété et l'administration pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis dont la societe est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d' acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU MISCANTHUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MISCANTHUS

INSEE

MARIE-FRANCOISE BLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

GILLES PELHATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MISCANTHUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35240 MARCILLE-ROBERTSiègeActif
531 667 293 00017 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MISCANTHUS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DU MISCANTHUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MISCANTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MISCANTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISCANTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MISCANTHUS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 17/00781
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MISCANTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MISCANTHUS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 avril 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MISCANTHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISCANTHUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MISCANTHUS est 531 667 293. Le SIRET de son siège social est 531 667 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531667293.

Qui dirige SCI DU MISCANTHUS ?

SCI DU MISCANTHUS est dirigée par MARIE-FRANCOISE BLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MISCANTHUS ?

Le siège social de SCI DU MISCANTHUS est situé Buoeuf, 35240 Marcille-Robert.