SCI DU MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 398 721, SCI DU MISTRAL est une SCI créée le 28 novembre 1989. Son siège social est situé RUE Albert Roullee Porte RUBIS, 72600 Mamers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL PLOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MISTRAL
- SIREN
- 352 398 721
- SIRET (siège)
- 352 398 721 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62352398721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 398 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Siège social
- RUE Albert Roullee Porte RUBIS, 72600, Mamers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MISTRAL
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MISTRAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024
Gérant
Sarl PIERRE et INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MISTRAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72600 MamersSiègeActif
352 398 721 00030 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 6820B
- 72600 MAMERSFermé
352 398 721 00014 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 702C
- 72400 VILLAINES-LA-GONAISFermé
352 398 721 00022 · ouvert le 05 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MISTRAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MISTRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : JACOB-FONTAINE Delphine, Yvonne, Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOU Gabriel, Bernard
- création
Date d'effet : 28 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL est 352 398 721. Le SIRET de son siège social est 352 398 721 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352398721.
Qui dirige SCI DU MISTRAL ?
SCI DU MISTRAL est dirigée par GABRIEL PLOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MISTRAL ?
Le siège social de SCI DU MISTRAL est situé RUE Albert Roullee Porte RUBIS, 72600 Mamers.
SCI DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MISTRAL.
Entreprises similaires
Même activité à Mamers