SCI DU MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 029 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Jacquard, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BIDAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MISTRAL
- SIREN
- 489 029 108
- SIRET (siège)
- 489 029 108 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69489029108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 029 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- 5 ALL JACQUARD, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MISTRAL
Acquisition de terrain et d'immeuble à usage lo- catif, vente en totalité ou par fraction dudit im- meuble, achat de biens et droits immobiliers, division en lots, mise en copropriété, location ou vente de ces biens ou lots.
Finances de SCI DU MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MISTRAL
INSEEÉtablissements de SCI DU MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
489 029 108 00011 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MISTRAL
INPIComptes annuels de SCI DU MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MISTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL est 489 029 108. Le SIRET de son siège social est 489 029 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489029108.
Qui dirige SCI DU MISTRAL ?
SCI DU MISTRAL est dirigée par DAVID BIDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MISTRAL ?
Le siège social de SCI DU MISTRAL est situé 5 All Jacquard, 89000 Auxerre.
SCI DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MISTRAL.
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