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SCI DU MISTRAL

Active
Siren533 086 237SCI26740 SAUZETCréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
507 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 086 237. Elle est domiciliée 152 All des Pechers, 26740 Sauzet. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE TOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MISTRAL

Dénomination
SCI DU MISTRAL
SIREN
533 086 237
SIRET (siège)
533 086 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32533086237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 086 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
506 540 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juin 2011
Siège social
152 ALL DES PECHERS, 26740, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MISTRAL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MISTRAL

CB

CATHERINE BLAIN

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

MT

MARIN TOURNIER

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

MT

MELISANDE TOURNIER

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

PT

PIERRE TOURNIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeActif

    533 086 237 00013 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 13 mai 2026 · N° 2025017237

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025017116

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MISTRAL est 533 086 237. Le SIRET de son siège social est 533 086 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533086237.

Qui dirige SCI DU MISTRAL ?

SCI DU MISTRAL est dirigée par PIERRE TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MISTRAL ?

Le siège social de SCI DU MISTRAL est situé 152 All des Pechers, 26740 Sauzet.

SCI DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MISTRAL.

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