SCI DU MITAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 334 554, SCI DU MITAN est une société civile créée le 9 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Mitan, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RIVERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MITAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MITAN
- SIREN
- 482 334 554
- SIRET (siège)
- 482 334 554 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482334554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 334 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 12 RUE DU MITAN, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MITAN
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE CEUX POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS BIENS ET DROITS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN SIS A BIOT ENTRE LA RUE DU MITAN ET LA RUE BASSE.
Finances de SCI DU MITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MITAN
INSEEECLIPSE HOLDING SA
Autre
Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU MITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
482 334 554 00011 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MITAN
INPIComptes annuels de SCI DU MITAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MITAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MITAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DU MITAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MITAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MITAN est 482 334 554. Le SIRET de son siège social est 482 334 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482334554.
Qui dirige SCI DU MITAN ?
SCI DU MITAN est dirigée par MICHEL RIVERA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MITAN ?
Le siège social de SCI DU MITAN est situé 12 rue du Mitan, 06410 Biot.
SCI DU MITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MITAN.
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