SCI DU MITRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MITRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 774 978. Son siège social est situé 33 rue Pierre Delebury, 59265 Aubigny-au-Bac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN DELABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MITRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU MITRON
- SIREN
- 511 774 978
- SIRET (siège)
- 511 774 978 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22511774978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 774 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 33 RUE PIERRE DELEBURY, 59265, AUBIGNY-AU-BAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MITRON
Acquisition, adminisration, gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobliers.
Finances de SCI DU MITRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MITRON
INSEEÉtablissements de SCI DU MITRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59265 AUBIGNY-AU-BACSiègeActif
511 774 978 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MITRON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MITRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MITRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MITRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MITRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MITRON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/55258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MITRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MITRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DU MITRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MITRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU MITRON est 511 774 978. Le SIRET de son siège social est 511 774 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22511774978.
Qui dirige SCI DU MITRON ?
SCI DU MITRON est dirigée par JULIEN DELABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MITRON ?
Le siège social de SCI DU MITRON est situé 33 rue Pierre Delebury, 59265 Aubigny-au-Bac.
SCI DU MITRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MITRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MITRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MITRON.
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