SCI DU MOIGNANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOIGNANS est une SCI immatriculée le 5 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 214 547. Elle est domiciliée Le Renard Saint Didier de Formans, 01600 Saint-Didier-de-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOIGNANS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOIGNANS
- SIREN
- 379 214 547
- SIRET (siège)
- 379 214 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08379214547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 214 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 1990
- Siège social
- LE RENARD SAINT DIDIER DE FORMANS, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOIGNANS
Administration, exploitation par bail d'immeubles, éventuellement l'aliénation d'immeubles
Finances de SCI DU MOIGNANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOIGNANS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU MOIGNANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeFermé
379 214 547 00018 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOIGNANS
INPIComptes annuels de SCI DU MOIGNANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOIGNANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOIGNANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOIGNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOIGNANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOIGNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOIGNANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 05 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU MOIGNANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOIGNANS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOIGNANS est 379 214 547. Le SIRET de son siège social est 379 214 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379214547.
Qui dirige SCI DU MOIGNANS ?
SCI DU MOIGNANS est dirigée par PATRICK LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOIGNANS ?
Le siège social de SCI DU MOIGNANS est situé Le Renard Saint Didier de Formans, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
SCI DU MOIGNANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOIGNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOIGNANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOIGNANS.
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