SCI DU MOINEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,8 k€
SCI DU MOINEAU est une société civile immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 094 744. Elle est domiciliée 13 rue de la Prevoyance, 76000 Rouen. SCI DU MOINEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALAIN SAFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOINEAU
- SIREN
- 442 094 744
- SIRET (siège)
- 442 094 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442094744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 094 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 21 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 13 RUE DE LA PREVOYANCE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOINEAU
ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DU MOINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOINEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU MOINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
442 094 744 00012 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOINEAU
INPIConformité de SCI DU MOINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOINEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOINEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MOINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOINEAU est 442 094 744. Le SIRET de son siège social est 442 094 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442094744.
Qui dirige SCI DU MOINEAU ?
SCI DU MOINEAU est dirigée par ALAIN SAFFROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOINEAU ?
Le siège social de SCI DU MOINEAU est situé 13 rue de la Prevoyance, 76000 Rouen.
SCI DU MOINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOINEAU.
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