Checkers

SCI DU MOIS D'AOUT

Fermée
Siren825 270 564SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHERadiée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOIS D'AOUT est une SCI immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 270 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Ferdinand de Boyeres, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DECAEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI DU MOIS D'AOUT

Dénomination
SCI DU MOIS D'AOUT
SIREN
825 270 564
SIRET (siège)
825 270 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00825270564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 270 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2017
Date de radiation
10 juillet 2026
Siège social
31 RUE FERDINAND DE BOYERES, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOIS D'AOUT

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits Immobiliers, de tous biens et droits constituant l'accessoire, l'annexe ou complément desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOIS D'AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOIS D'AOUT

CD

CATHERINE DECAEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

GG

GAELLE GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

EP

ERIC POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MOIS D'AOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé

    825 270 564 00016 · ouvert le 04 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOIS D'AOUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOIS D'AOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOIS D'AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOIS D'AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOIS D'AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOIS D'AOUT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOIS D'AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOIS D'AOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-01-04

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MOIS D'AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOIS D'AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOIS D'AOUT est 825 270 564. Le SIRET de son siège social est 825 270 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00825270564.

Qui dirige SCI DU MOIS D'AOUT ?

SCI DU MOIS D'AOUT est dirigée par CATHERINE DECAEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOIS D'AOUT ?

Le siège social de SCI DU MOIS D'AOUT est situé 31 rue Ferdinand de Boyeres, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI DU MOIS D'AOUT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOIS D'AOUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2026.

SCI DU MOIS D'AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOIS D'AOUT.

Entreprises similaires

Même activité à Mortagne-au-Perche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mortagne-au-Perche

Entreprises du même secteur à Mortagne-au-Perche

Entreprises à Mortagne-au-Perche

Toutes les entreprises à Mortagne-au-Perche