Checkers

SCI DU MOISETAT

Fermée
Siren443 291 190SCI88700 RAMBERVILLERSRadiée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOISETAT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 291 190. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Vieux chemin de Bru, 88700 Rambervillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROGER PERRIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2019.

Fiche d'identité de SCI DU MOISETAT

Dénomination
SCI DU MOISETAT
SIREN
443 291 190
SIRET (siège)
443 291 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90443291190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 291 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2002
Date de radiation
26 septembre 2019
Siège social
RUE VIEUX CHEMIN DE BRU, 88700, RAMBERVILLERS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DU MOISETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOISETAT

RP

ROGER PERRIN

Liquidateur

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018

G

GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT CHAPERON ROUGE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOISETAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88700 RAMBERVILLERSSiègeFermé

    443 291 190 00017 · ouvert le 04 août 1962 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MOISETAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOISETAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOISETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOISETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOISETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOISETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOISETAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur : PERRIN Roger, Marie, Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU MOISETAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOISETAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOISETAT est 443 291 190. Le SIRET de son siège social est 443 291 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443291190.

Qui dirige SCI DU MOISETAT ?

SCI DU MOISETAT est dirigée par ROGER PERRIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOISETAT ?

Le siège social de SCI DU MOISETAT est situé rue Vieux chemin de Bru, 88700 Rambervillers.

SCI DU MOISETAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOISETAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2019.

SCI DU MOISETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOISETAT.

Entreprises similaires

Même activité à Rambervillers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rambervillers

Entreprises du même secteur à Rambervillers

Entreprises à Rambervillers

Toutes les entreprises à Rambervillers