SCI DU MÔLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 978 111, SCI DU MÔLE est une SCI créée le 3 juillet 2023. Son siège social est situé Grange Cocarde, 74250 Saint-Jean-de-Tholome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EURIDICE LACHERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MÔLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MÔLE
- SIREN
- 953 978 111
- SIRET (siège)
- 953 978 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76953978111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 978 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- Grange Cocarde, 74250, Saint-Jean-de-Tholome
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MÔLE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU MÔLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MÔLE
INSEEEURYDICIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
H 26
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU MÔLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 Saint-Jean-de-TholomeSiègeActif
953 978 111 00011 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MÔLE
INPIComptes annuels de SCI DU MÔLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MÔLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MÔLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MÔLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MÔLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MÔLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MÔLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MÔLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MÔLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MÔLE est 953 978 111. Le SIRET de son siège social est 953 978 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76953978111.
Qui dirige SCI DU MÔLE ?
SCI DU MÔLE est dirigée par EURIDICE LACHERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MÔLE ?
Le siège social de SCI DU MÔLE est situé Grange Cocarde, 74250 Saint-Jean-de-Tholome.
SCI DU MÔLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MÔLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MÔLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MÔLE.
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