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SCI DU MOLINEL

Active
Siren418 997 649SCI59310 COUTICHESCréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOLINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 997 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Seckrie, 59310 Coutiches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FROMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOLINEL

Dénomination
SCI DU MOLINEL
SIREN
418 997 649
SIRET (siège)
418 997 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29418997649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 997 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1998
Siège social
15 RUE SECKRIE, 59310, COUTICHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOLINEL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou Autrementde tous les immeubles, bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU MOLINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOLINEL

PF

PASCAL FROMONT

Gérant

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

RF

REMI FROMONT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

AF

AUDE FROMONT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

AF

AMELIE FROMONT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

AF

ARNAUD FROMONT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

PF

PAULINE FROMONT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

FL

FRANCOISE LOOTGIETER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU MOLINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 COUTICHESSiègeActif

    418 997 649 00011 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOLINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOLINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOLINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOLINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOLINEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOLINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOLINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MOLINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL est 418 997 649. Le SIRET de son siège social est 418 997 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418997649.

Qui dirige SCI DU MOLINEL ?

SCI DU MOLINEL est dirigée par PASCAL FROMONT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOLINEL ?

Le siège social de SCI DU MOLINEL est situé 15 rue Seckrie, 59310 Coutiches.

SCI DU MOLINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOLINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOLINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLINEL.

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