SCI DU MOLINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOLINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 079 474. Elle est domiciliée 40 B rue Leon Gambetta, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME SMAGGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOLINEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOLINEL
- SIREN
- 811 079 474
- SIRET (siège)
- 811 079 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30811079474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 079 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2015
- Siège social
- 40 B RUE LEON GAMBETTA, 59320, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOLINEL
La propriété, l'administration et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DU MOLINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOLINEL
INSEEÉtablissements de SCI DU MOLINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSiègeActif
811 079 474 00011 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOLINEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MOLINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOLINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOLINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOLINEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025017856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOLINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOLINEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-27 · Début d'activité : 2015-04-17
- création
Date d'effet : 27 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU MOLINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL est 811 079 474. Le SIRET de son siège social est 811 079 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30811079474.
Qui dirige SCI DU MOLINEL ?
SCI DU MOLINEL est dirigée par MAXIME SMAGGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOLINEL ?
Le siège social de SCI DU MOLINEL est situé 40 B rue Leon Gambetta, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin.
SCI DU MOLINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOLINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOLINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLINEL.
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