SCI DU MOLINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 860 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOLINEL est une SCI immatriculée le 7 août 2023 sous le numéro SIREN 978 275 550. Son siège social est situé 7 IMP de la Ferté-milon, 02600 Villers-Cotterêts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BAUDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOLINEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOLINEL
- SIREN
- 978 275 550
- SIRET (siège)
- 978 275 550 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94978275550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 275 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 860 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2023
- Siège social
- 7 IMP de la Ferté-milon, 02600, Villers-Cotterêts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOLINEL
Acquisition et/ou construction de locaux à usage professionnel, commercial ou habitation, souscription d'emprunts en vue de permettre les acquisitions ainsi que la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'aménagement
Finances de SCI DU MOLINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOLINEL
INSEES.N.B - SOCIETE NOUVELLE BAUDOUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU MOLINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 Villers-CotterêtsSiègeActif
978 275 550 00017 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOLINEL
INPIComptes annuels de SCI DU MOLINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOLINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOLINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOLINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOLINEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025017856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOLINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOLINEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-07-27
- création
Date d'effet : 07 août 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MOLINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOLINEL est 978 275 550. Le SIRET de son siège social est 978 275 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94978275550.
Qui dirige SCI DU MOLINEL ?
SCI DU MOLINEL est dirigée par ERIC BAUDOUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOLINEL ?
Le siège social de SCI DU MOLINEL est situé 7 IMP de la Ferté-milon, 02600 Villers-Cotterêts.
SCI DU MOLINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOLINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOLINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOLINEL.
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