SCI DU MOMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 730 278. Son siège social est situé 55 A Che des Charbottes, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL CLEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOMENT
- SIREN
- 528 730 278
- SIRET (siège)
- 528 730 278 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92528730278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 730 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 55 A CHE DES CHARBOTTES, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOMENT
Acquisition, location, gestion, administration, de tout bien immobilier, et notamment d'un bien immobilier sis 4 rue Grobon 69001 LYON
Finances de SCI DU MOMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOMENT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
528 730 278 00025 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
528 730 278 00017 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOMENT
INPIComptes annuels de SCI DU MOMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/13102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/13351
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12604
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU MOMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOMENT est 528 730 278. Le SIRET de son siège social est 528 730 278 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528730278.
Qui dirige SCI DU MOMENT ?
SCI DU MOMENT est dirigée par LIONEL CLEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOMENT ?
Le siège social de SCI DU MOMENT est situé 55 A Che des Charbottes, 69009 Lyon.
SCI DU MOMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOMENT.
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