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SCI DU MOMENT

Active
Siren752 362 673Société civile07370 ECLASSANCréée le 25 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 362 673, SCI DU MOMENT est une société civile créée le 25 juin 2012. Son siège social est situé 150 Rte des Saignes Chez M. et Mme Champet Maurice, 07370 Eclassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DANIELE ARNAUDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOMENT

Dénomination
SCI DU MOMENT
SIREN
752 362 673
SIRET (siège)
752 362 673 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75752362673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 362 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 juin 2012
Siège social
150 RTE DES SAIGNES CHEZ M. ET MME CHAMPET MAURICE, 07370, ECLASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOMENT

Propriété, jouissance et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DU MOMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOMENT

DA

DANIELE ARNAUDON

Gérant

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

MC

MAURICE CHAMPET

Autre

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU MOMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 ECLASSANSiègeActif

    752 362 673 00010 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU MOMENT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU MOMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-13

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOMENT est 752 362 673. Le SIRET de son siège social est 752 362 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75752362673.

Qui dirige SCI DU MOMENT ?

SCI DU MOMENT est dirigée par DANIELE ARNAUDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOMENT ?

Le siège social de SCI DU MOMENT est situé 150 Rte des Saignes Chez M. et Mme Champet Maurice, 07370 Eclassan.

SCI DU MOMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOMENT.

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