SCI DU MONASTERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MONASTERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1992, identifiée par le SIREN 388 375 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 quai Louis Durand, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE COURTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MONASTERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONASTERE
- SIREN
- 388 375 339
- SIRET (siège)
- 388 375 339 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53388375339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 375 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1992
- Siège social
- 22 QUAI LOUIS DURAND, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONASTERE
Propriété administration et exploitation par bail, ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la Ste Au cours de la vie sociale ou Acquis par elle
Finances de SCI DU MONASTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONASTERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU MONASTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
388 375 339 00016 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONASTERE
INPIComptes annuels de SCI DU MONASTERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONASTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MONASTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONASTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONASTERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/57219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONASTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MONASTERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DU MONASTERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONASTERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONASTERE est 388 375 339. Le SIRET de son siège social est 388 375 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53388375339.
Qui dirige SCI DU MONASTERE ?
SCI DU MONASTERE est dirigée par JEAN-PIERRE COURTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONASTERE ?
Le siège social de SCI DU MONASTERE est situé 22 quai Louis Durand, 17000 La Rochelle.
SCI DU MONASTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONASTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONASTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONASTERE.
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