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SCI DU MONCEAU

Active
Siren379 273 071SCI31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 29 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU MONCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 379 273 071. Son siège social est situé 4 Imp Pitorre, 31320 Auzeville-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE HOUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MONCEAU

Dénomination
SCI DU MONCEAU
SIREN
379 273 071
SIRET (siège)
379 273 071 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10379273071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 273 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
4 IMP PITORRE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONCEAU

La propriété, l'administration, la gestion et l''exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles acquis par la société.

Finances de SCI DU MONCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONCEAU

CH

CLAUDINE HOUARD

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

PP

PHILIPPE PERTUE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

SP

SEGOLENE PERTUE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU MONCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    379 273 071 00025 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 89400 BRIONFermé

    379 273 071 00017 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MONCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONCEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DU MONCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONCEAU est 379 273 071. Le SIRET de son siège social est 379 273 071 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379273071.

Qui dirige SCI DU MONCEAU ?

SCI DU MONCEAU est dirigée par CLAUDINE HOUARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONCEAU ?

Le siège social de SCI DU MONCEAU est situé 4 Imp Pitorre, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI DU MONCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONCEAU.

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