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SCI DU MONT

Active
Siren381 393 404SCI67200 STRASBOURGCréée le 03 avril 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 393 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Foulons, 67200 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FORGET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
381 393 404
SIRET (siège)
381 393 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40381393404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 393 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1991
Siège social
6 RUE DES FOULONS, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MONT

Location locaux, 3 rué de Phalsbourg 67000 Strasbourg

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

DF

DOMINIQUE FORGET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    381 393 404 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : FORGET (Dominique)

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 381 393 404. Le SIRET de son siège social est 381 393 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381393404.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par DOMINIQUE FORGET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 6 rue des Foulons, 67200 Strasbourg.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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