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SCI DU MONT

Active
Siren387 823 834SCI70190 BEAUMOTTE-AUBERTANSCréée le 03 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 823 834. Le siège social de l'entreprise se trouve à Beaumotte-Aubertans (70190). SCI DU MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN PHILIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
387 823 834
SIRET (siège)
387 823 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67387823834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 823 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
, 70190, BEAUMOTTE-AUBERTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

Acquisition de tous terrains et immeubles à usage industriel,commercial professionnel ou d'habitation

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

DP

DAMIEN PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 BEAUMOTTE-AUBERTANSSiègeActif

    387 823 834 00016 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : PHILIPPE Damien, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 387 823 834. Le SIRET de son siège social est 387 823 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67387823834.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par DAMIEN PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé à Beaumotte-Aubertans (70190).

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.