SCI DU MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 306 758. Son siège social est situé 1279 Che des 5 Rues, 59270 Berthen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES FAGOO, autre.
Fiche d'identité de SCI DU MONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT
- SIREN
- 419 306 758
- SIRET (siège)
- 419 306 758 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36419306758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 306 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1998
- Siège social
- 1279 CHE DES 5 RUES, 59270, BERTHEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONT
ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL OU PRIVE, LEUR MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION
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Finances de SCI DU MONT
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INSEEÉtablissements de SCI DU MONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59270 BERTHENSiègeActif
419 306 758 00022 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B
- 59270 BERTHENFermé
419 306 758 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONT
INPIConformité de SCI DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/02565
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02255
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02123
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 26 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DU MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 419 306 758. Le SIRET de son siège social est 419 306 758 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419306758.
Qui dirige SCI DU MONT ?
SCI DU MONT est dirigée par CHARLES FAGOO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?
Le siège social de SCI DU MONT est situé 1279 Che des 5 Rues, 59270 Berthen.
SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.
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