SCI DU MONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MONT est une SCI immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 892 563. Elle est domiciliée 810 Che Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHARLOTTE LEYDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT
- SIREN
- 447 892 563
- SIRET (siège)
- 447 892 563 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447892563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 892 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 810 CHE SAINT-JEAN DE MALTE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONT
Propriété, jouissance, administration, aménagement, transformation et exploitation par baux ou locations de biens
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Finances de SCI DU MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONT
INSEESARL SAINT CHRISTOPHE
Autre
Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU MONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
447 892 563 00027 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
447 892 563 00019 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MONT
INPIConformité de SCI DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02565
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006146
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00101
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00059
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02543
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001126
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02719
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01631
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 447 892 563. Le SIRET de son siège social est 447 892 563 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447892563.
Qui dirige SCI DU MONT ?
SCI DU MONT est dirigée par CHARLOTTE LEYDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?
Le siège social de SCI DU MONT est situé 810 Che Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence.
SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.
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