SCI DU MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 998 108. Son siège social est situé 38 rue du Mont, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN VIRGA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU MONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONT
- SIREN
- 501 998 108
- SIRET (siège)
- 501 998 108 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78501998108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 998 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 38 RUE DU MONT, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONT
acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration loca tion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU MONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONT
INSEEÉtablissements de SCI DU MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
501 998 108 00010 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONT
INPIConformité de SCI DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02565
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006146
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00101
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02123
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00059
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02543
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001126
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02719
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01631
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Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DU MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 501 998 108. Le SIRET de son siège social est 501 998 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501998108.
Qui dirige SCI DU MONT ?
SCI DU MONT est dirigée par JULIEN VIRGA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?
Le siège social de SCI DU MONT est situé 38 rue du Mont, 42100 Saint-Etienne.
SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.
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