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SCI DU MONT

Active
Siren829 047 984SCI01140 VALEINSCréée le 14 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 047 984. Son siège social est situé 218 rue du Mont, 01140 Valeins. SCI DU MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK AUGIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
829 047 984
SIRET (siège)
829 047 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41829047984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 047 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2017
Siège social
218 RUE DU MONT, 01140, VALEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

Acquisition gestion et administrtion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

FA

FRANCK AUGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

CA

CHARLES AUGIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

AA

ALIX AUGIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

JA

JULIE AUGIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 VALEINSSiègeActif

    829 047 984 00010 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-03-27

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 829 047 984. Le SIRET de son siège social est 829 047 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41829047984.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par FRANCK AUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 218 rue du Mont, 01140 Valeins.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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