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SCI DU MONT

Active
Siren832 514 632SCI62350 MONT-BERNANCHONCréée le 10 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MONT est une SCI immatriculée le 10 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 514 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Ancienne route Nationale, 62350 Mont-Bernanchon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TONY CABOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT

Dénomination
SCI DU MONT
SIREN
832 514 632
SIRET (siège)
832 514 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33832514632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 514 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
150 ANCIENNE ROUTE NATIONALE, 62350, MONT-BERNANCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONT

La Proriete et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT

TC

TONY CABOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

EP

EMMANUELLE POTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62350 MONT-BERNANCHONSiègeActif

    832 514 632 00013 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-09-26

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT est 832 514 632. Le SIRET de son siège social est 832 514 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33832514632.

Qui dirige SCI DU MONT ?

SCI DU MONT est dirigée par TONY CABOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT ?

Le siège social de SCI DU MONT est situé 150 Ancienne route Nationale, 62350 Mont-Bernanchon.

SCI DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT.

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