SCI DU MONT BUISSON

Active

Siren479 966 475Société civile76950 LES GRANDES-VENTESCréée le 31 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU MONT BUISSON est une société civile immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 479 966 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 rue de Saint Vaast, 76950 Les Grandes-Ventes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. STEPHANIE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONT BUISSON

INSEE

Dénomination: SCI DU MONT BUISSON
SIREN: 479 966 475
SIRET (siège): 479 966 475 00010
N° TVA intracommunautaire: FR09479966475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 966 475
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 31 janvier 2005
Siège social: 215 RUE DE SAINT VAAST, 76950, LES GRANDES-VENTES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU MONT BUISSON

Acquisition entretien location d'un immeuble sis à Envermeu (76) Chemin d'Hybouville

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Finances de SCI DU MONT BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONT BUISSON

INSEEBODACC

BUISSON FINANCES

Associé indéfiniment responsable

STEPHANIE LEFEBVRE

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019

Anciens dirigeants (1)

Alain, Henri, André LEFEBVRE

Gérant · de août 2019 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONT BUISSON

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

76950 LES GRANDES-VENTESSiègeActif
479 966 475 00010 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6832A
76950 LES GRANDES-VENTESActif
479 966 475 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU MONT BUISSON

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

Acte

Dépôt du 25 mai 2018

Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DU MONT BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONT BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONT BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONT BUISSON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 février 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : LEFEBVRE Stéphanie, Carole, Elisabeth
16 décembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : LEFEBVRE Stéphanie, Carole, Elisabeth
07 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : LEFEBVRE Alain, Henri, André ; Gérant : LEFEBVRE Stéphanie, Carole, Elisabeth

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MONT BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT BUISSON est 479 966 475. Le SIRET de son siège social est 479 966 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479966475.

Qui dirige SCI DU MONT BUISSON ?

SCI DU MONT BUISSON est dirigée par STEPHANIE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT BUISSON ?

Le siège social de SCI DU MONT BUISSON est situé 215 rue de Saint Vaast, 76950 Les Grandes-Ventes.