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SCI DU MONTEIL

Active
Siren399 043 702SCI38420 LE VERSOUDCréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MONTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 043 702. Elle est domiciliée 24 rue St Exupery les Jonquilles, 38420 Le Versoud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES VILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONTEIL

Dénomination
SCI DU MONTEIL
SIREN
399 043 702
SIRET (siège)
399 043 702 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89399043702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 043 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 741,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
24 RUE ST EXUPERY LES JONQUILLES, 38420, LE VERSOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONTEIL

Administration exploitation, gestion d'immeubles

Finances de SCI DU MONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MONTEIL

HV

HELENE VILLE

Autre

JV

JACQUES VILLE

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016

DV

DOMINIQUE VILLE

Autre

JV

JEAN-PIERRE VILLE

Autre

MV

MIREILLE VILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MONTEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeActif

    399 043 702 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    399 043 702 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONTEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VILLE Pierre Antoine Albert nom d'usage : VILLE n'est plus gérant. VILLE Jacques nom d'usage : VILLE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONTEIL est 399 043 702. Le SIRET de son siège social est 399 043 702 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399043702.

Qui dirige SCI DU MONTEIL ?

SCI DU MONTEIL est dirigée par JACQUES VILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONTEIL ?

Le siège social de SCI DU MONTEIL est situé 24 rue St Exupery les Jonquilles, 38420 Le Versoud.

SCI DU MONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTEIL.

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