SCI DU MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MONTEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 315 257. Elle est domiciliée 3 Le Monteil Arnac la Poste, 87160 Arnac-la-Poste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE BEZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONTEIL
- SIREN
- 440 315 257
- SIRET (siège)
- 440 315 257 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74440315257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 315 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 3 LE MONTEIL ARNAC LA POSTE, 87160, ARNAC-LA-POSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONTEIL
La propriété par voie d'action de construction d'acquisition sous toutes formes d'immeubles bâtis ou non bâtis et la location de tous immeubles
Finances de SCI DU MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONTEIL
INSEEÉtablissements de SCI DU MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87160 ARNAC-LA-POSTESiègeActif
440 315 257 00012 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MONTEIL
INPIComptes annuels de SCI DU MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MONTEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONTEIL est 440 315 257. Le SIRET de son siège social est 440 315 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440315257.
Qui dirige SCI DU MONTEIL ?
SCI DU MONTEIL est dirigée par COLETTE BEZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MONTEIL ?
Le siège social de SCI DU MONTEIL est situé 3 Le Monteil Arnac la Poste, 87160 Arnac-la-Poste.
SCI DU MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTEIL.
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