SCI DU MONTOIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 011 783, SCI DU MONTOIR est une société civile créée le 30 décembre 1988. Elle est domiciliée 251 B rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine. SCI DU MONTOIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MOREAU VICTOR LOUIS JEAN MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MONTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MONTOIR
- SIREN
- 349 011 783
- SIRET (siège)
- 349 011 783 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95349011783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 011 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 décembre 1988
- Siège social
- 251 B RUE PAUL DOUMER, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MONTOIR
Acquisition construction en vue de la vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier sis à triel sur seine 134 rue Paul Doumer et pour partie en souterrain 136 rue Paul Doumer.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MONTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MONTOIR
INSEEMOREAU VICTOR LOUIS JEAN MARIE
Gérant
Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI DU MONTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif
349 011 783 00017 · ouvert le 22 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MONTOIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MONTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MONTOIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MONTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MONTOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU MONTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MONTOIR est 349 011 783. Le SIRET de son siège social est 349 011 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349011783.
Qui dirige SCI DU MONTOIR ?
SCI DU MONTOIR est dirigée par MOREAU VICTOR LOUIS JEAN MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MONTOIR ?
Le siège social de SCI DU MONTOIR est situé 251 B rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine.
SCI DU MONTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MONTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MONTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTOIR.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Triel-sur-Seine
- SCI FRANVALVIR78510 Triel-sur-Seine
- VICENTE78510 Triel-sur-Seine
- SCI GABRIELLE78510 Triel-sur-Seine
- SCI HONFLEUR78510 Triel-sur-Seine
- SCI LE PETIT BAZINCOURT78510 Triel-sur-Seine
- SCI LES ORMES78510 Triel-sur-Seine
- SCI 212 PAUL DOUMER78510 Triel-sur-Seine
- SCI LES HORTENSIAS78510 Triel-sur-Seine
- SCI ANDRE NOGRE78510 Triel-sur-Seine
- SCI CHRISTAL78510 Triel-sur-Seine
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Triel-sur-Seine
Entreprises du même secteur à Triel-sur-Seine
Entreprises à Triel-sur-Seine
Toutes les entreprises à Triel-sur-Seine
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Yvelines en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
